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Conditions générales de vente

MAJ : 20/11/2025

1. Objet

  • Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL Rouviere Collection et de son client dans le cadre de la vente des marchandises fabriquées et/ou distribuées par la SARL Rouviere Collection. Toute prestation accomplie par la SARL Rouviere Collection implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix

  • Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande, selon le pays de destination de la commande. Toutes modifications, soit de taux, soit de nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes, sont dès leur date légale d’application, répercutées sur les prix, ainsi que sur ceux des commandes en cours. La SARL Rouviere Collection s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Sauf convention contraire, formulée par écrit, nos prix s’entendent pour marchandises vendues et agréées départ entrepôt.

3. Commande et modalités de paiement

  • Toute commande fera l’objet d’un versement d’acompte de 30% du montant total TTC. La commande sera réputée validée lorsque l’acheteur aura transmis le devis validé (signature, mention « bon pour accord », tampon pour les entreprises) à la SARL Rouviere Collection et versé l’acompte correspondant. Sans mention spéciale sur le devis, le solde devra être payé avant l’expédition des marchandises ou la remise en main propre dans nos ateliers.  Aucun n’escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé  Dans le cas de conditions particulières précisées au devis, en cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à la date d’échéance, l’acheteur doit verser à la SARL Rouviere Collection une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.  En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

4. Délais

  • Les délais de livraison ainsi que les délais de transport sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre part. Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur.

5. Clause de réserve de propriété

  • La SARL Rouviere Collection conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la SARL Rouviere Collection se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.  Néanmoins, l’acheteur est responsable de la marchandise dès sa remise en mains propres ou auprès d’un prestataire de transport, et de tous risques pouvant résulter de la détention de celle-ci.

6. Livraison

  • La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.  Les informations relatives aux éventuelles contraintes de livraison (accès, …) devront être fournies par l’acheteur. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Sauf accord contraire, nos livraisons sont effectuées par le transporteur de notre choix, dépendamment des modalités de transport, du lieu de livraison. La SARL Rouviere Collection n'assurera les marchandises que sur la demande de l'acheteur, et aux frais de ce dernier. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR (conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de Commerce).  Toutes autres réclamations ne sauraient être jugées recevables. Toute livraison impossible à cause d’informations n’ayant pas été fournies fera l’objet d’une facturation à la charge de l’acheteur.  Aucun retour ou reprise de marchandise ne peut être effectué auprès de la SARL Rouviere Collection.

7. Conformité des marchandises et garantie

  • En cas de non-conformité ou avarie de la marchandise, soit en quantité, soit en qualité, toute réclamation devra être formulée lors de la réception et confirmée dans les 7 jours suivant la livraison.  En cas de vice caché et reconnu, la garantie de la SARL Rouviere Collection se limite au remplacement des produits jugés défectueux et exclue toute indemnité relative à des frais annexes.  A défaut de réserve expressément formulées par écrit auprès de SARL Rouviere Collection dans les sept jours, cette réclamation sera irrecevable et la livraison sera réputée définitivement conforme à la commande, en quantité et en qualité. Cas particuliers des fabrications en béton (dallages, margelles de piscine, têtes de mur, etc.) : Les fabrications en béton issues des ateliers Rouviere Collection sèchent naturellement. Il est important de prendre en compte que les éléments fabriqués peuvent subir de petites modifications dimensionnelles de l'ordre de quelques mm (longueur, largeur et épaisseur, dans un maximum de 5 mm), planimétriques et de légères nuances de teinte dans une même fabrication, inhérentes aux techniques de fabrication et à la nature des produits. Cela participe à l’esthétique final. Il est recommandé de panacher les différentes palettes à la pose. Certaines teintes peuvent être sujettes à des efflorescences si elles sont stockées sur chantier avant leur mise en œuvre, ou si le produit est soumis à des sources d’humidité. La SARL Rouviere Collection ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ce phénomène naturel et sans aucune gravité. Un schéma de calepinage de principe peut être joint à titre indicatif, il n'est en aucun cas contractuel. Le nombre d'unités à commander et leurs dimensions exactes restent sous la responsabilité du poseur et/ou acheteur. NB : comme pour de nombreux autres matériaux, le fait de laisser des zones couvertes pendant une longue période (bâche de piscine, pots, objets divers...) peut entraîner une altération de la couleur dont la SARL Rouviere Collection ne peut être tenue responsable. Aucune réclamation concernant l’aspect ne pourra être jugée recevable après la mise en oeuvre. La pose devra être effectuée dans le respect des règles de l’art.

8. Force majeure

  • La responsabilité de la SARL Rouviere Collection ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

9. Tribunal compétent

  • Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes.

Informations

  • Fabricant béton : Dallages rustique et contemporains, margelles piscine, éléments constructifs –Béton ciré et Mobilier. 

    Centre de Distribution briques de verre Groupe SEVES

    3 Chemin de la Sabatière | 30210 Saint Hilaire d’Ozilhan | téléphone 04 66 37 01 93

    email : contact@rouviere-collection.com | site internet : www.rouviere-collection.com

    SARL au capital de 10.000 € | tva intra. n° FR90939399630 | n° siret 939 399 630 000 10 | RCS Nimes

FAQ

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